PRESTATIONS

Conseil en organisation et stratégies patrimoniales

Votre patrimoine s’inscrit dans une dynamique propre (constitution, développement, valorisation, perception de revenus, défiscalisation, transmission, etc.). Fidéi conseil, sur le fondement d’une étude détaillée de votre situation patrimoniale, définit avec vous les meilleurs moyens pour atteindre les objectifs qualifiés et hiérarchisés : votre stratégie patrimoniale.

L’étude patrimoniale procède d’une vision statique (bilan), dynamique (projections) et interactive (simulations).

Elle explore notamment la composition du patrimoine (actifs et passifs), les aspects budgétaires immédiats ou différés (revenus, droit à la retraite), la prévoyance (incapacité professionnelle, invalidité, décès), la fiscalité (impôt sur le revenu, ISF), la transmission (dispositions prises et coût potentiel), la situation personnelle et les interactions familiales (composition, aspects générationnels, régime matrimonial), la dimension professionnelle (statuts, bilan, participations, épargne salariale, pactes), les considérations particulières (tutelle, invalidité, mineurs), les aspects judiciaires (divorce, défaillance d’entreprise), etc.

Les prestations peuvent prendre la forme de simples consultations pour les questions de portée limitée ne nécessitant pas une connaissance élargie de votre situation patrimoniale.

Mise en oeuvre de la stratégie :

Les solutions dégagées sont mises en oeuvre selon l’ordonnancement établi :

- Par des tiers (par exemple, acte authentique de donation, création de société patrimoniale de type SCI, holding, etc.)

- Par nos soins si la stratégie implique par exemple la réalisation d’investissements.

Elles se prolongent par un suivi régulier qui peut donner lieu à l’accomplissement de formalités légales (assistance aux déclarations fiscales, tenue des assemblées générales des structures patrimoniales, etc.), à une actualisation périodique du bilan patrimonial, à un contrôle des actions et à leur ajustement en fonction des évolutions des objectifs du client et de l’environnement patrimonial, juridique, fiscal ou financier.

Ces prestations sont encadrées par une lettre de mission fixant le cadre de l’intervention ainsi que le mode de rémunération.


Conseil en investissements et intermédiation

Notre domaine d’intervention est varié : l’assurance vie, les produits financiers et bancaires (compte titre, PEA), l’immobilier en direct (investissement locatif nu ou meublé) ou par le biais de parts de SCI et SCPI, en pleine propriété ou en propriété démembrée.

Nous vous aidons à comprendre toutes les subtilités et les limites des solutions d’investissements que vous avez retenues ou que vous envisagez.


Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

- le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,
- l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.


En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.